Vote électronique du 22 au 26 mai • Vote à l'urne au Consulat Général de San Francisco le 30 mai • Ensemble pour le Nord-Ouest
Nos propositions sont issues de notre expérience de terrain, des échanges quotidiens avec les Français de la circonscription et de nombreuses concertations avec les acteurs locaux, associatifs, éducatifs et économiques.
Nous faisons le choix de propositions :
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concrètes et applicables
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construites à partir d’une vraie étude des procédures et des compétences institutionnelles
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fondées sur les collaborations nécessaires pour obtenir des résultats réels
Nous refusons les promesses irréalistes ou les vœux pieux. Notre méthode repose sur le travail, le suivi des dossiers et la coopération avec :
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les élus des autres circonscriptions
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les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
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les parlementaires des Français de l’étranger
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les acteurs institutionnels nationaux
Parce que, ensemble, les avancées durables pour les Français de l’étranger se construisent collectivement.
1. Services consulaires simplifiés
Nous voulons des services consulaires plus simples, plus transparents et mieux adaptés aux réalités de notre circonscription, afin de garantir à chaque Français un accès plus clair, plus prévisible et plus efficace aux démarches administratives, y compris à distance.
Simplification et accessibilité
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Simplifier les démarches administratives afin qu’elles soient plus claires et accessibles à tous.
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Améliorer l’information sur les procédures afin que chacun puisse effectuer ses démarches sans expertise juridique particulière.
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Développer un portail unique regroupant les principales démarches administratives, notamment pour les départs et retours en France.
Transparence et suivi des dossiers
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Généraliser les accusés de réception avec numéro de suivi pour les demandes administratives, notamment celles transmises par courrier.
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Permettre un suivi plus transparent des dossiers et rendre les délais de traitement visibles et compréhensibles.
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Mettre en place des mécanismes d’escalade pour les dossiers restants sans réponse dans des délais anormalement longs.
Une organisation adaptée à une circonscription étendue
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Renforcer l’efficacité et la capacité des tournées consulaires afin de mieux répondre à la demande.
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Permettre davantage de démarches lors de ces déplacements consulaires.
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Étendre certaines compétences des consuls honoraires afin de mieux servir les Français éloignés des services consulaires.
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Adapter les moyens consulaires au nombre réel de Français dans la circonscription en encourageant l’inscription au registre des Français de l’étranger.
2. Numérique accessible à tous
Nous défendons un numérique utile, accessible et efficace, au service de démarches plus rapides, plus simples et mieux adaptées aux Français de notre circonscription, tout en maintenant des solutions pour ceux qui restent éloignés du numérique.
Identité numérique et accès aux services
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Faciliter l’accès à la certification de l’identité numérique, aujourd’hui encore trop limitée selon les territoires.
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Développer des solutions permettant aux Français éloignés de San Francisco d’accéder plus facilement à ces dispositifs.
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Étendre progressivement les possibilités de certification lors des déplacements consulaires et via les consuls honoraires.
Des démarches numériques réellement utiles
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Développer des démarches dématérialisées simples, efficaces et réellement utiles pour les usagers.
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Utiliser les outils numériques pour accélérer le traitement des dossiers et améliorer le suivi des demandes.
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Réduire les démarches inutiles ou redondantes afin de simplifier les procédures administratives.
Un numérique accessible à tous
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Maintenir des alternatives accessibles pour les publics éloignés du numérique afin de garantir l’égalité d’accès aux services.
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Veiller à ce que les transformations numériques renforcent l’accompagnement humain plutôt qu’elles ne le remplacent.
Évaluation et efficacité
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Mettre en place des indicateurs mesurables afin d’évaluer concrètement l’efficacité des transformations numériques engagées.
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S’assurer que les évolutions numériques améliorent réellement la qualité du service rendu aux Français de l’étranger.
3. Accompagnement individuel
Suivi individuel et accompagnement
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Continuer à répondre aux demandes individuelles des Français de la circonscription, y compris en dehors du strict champ consulaire.
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Accompagner les situations complexes liées notamment aux démarches administratives, à la fiscalité, aux visas français ou aux permis de conduire.
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Orienter les Français vers les interlocuteurs compétents et faciliter le suivi des dossiers lorsque les situations se bloquent.
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S’appuyer sur notre réseau d’élus et d’institutions afin de renforcer l’efficacité des démarches.
Remontée des difficultés et amélioration des services
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Faire remonter aux autorités compétentes les dysfonctionnements administratifs observés sur le terrain.
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Défendre les spécificités de notre circonscription afin que les décisions nationales tiennent mieux compte des réalités locales des Français de l’étranger.
Information, protection et accès aux droits
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Renforcer l’information sur les droits sociaux accessibles aux Français de l’étranger.
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Améliorer la communication sur les questions de sécurité et de prévention.
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Faciliter l’accès à une information claire et fiable sur les démarches et dispositifs existants.
Nous poursuivrons un accompagnement humain, accessible et réactif afin qu’aucun Français de notre circonscription ne reste sans réponse face à une difficulté administrative, sociale ou personnelle.
4. Éducation équitable
Nous voulons garantir un accès plus équitable à l’éducation française à l’étranger et mieux accompagner les familles et les jeunes dans leurs parcours éducatifs entre la France et l’international.
Accès à l’éducation et équité
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Défendre un accès plus équitable aux bourses scolaires en tenant compte des réalités locales, notamment aux États-Unis.
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Réviser certains critères financiers afin de mieux prendre en compte les spécificités des systèmes d’épargne retraite américains.
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Accompagner les familles dans leurs démarches liées à l’éducation française à l’étranger.
Enseignement français et développement éducatif
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Promouvoir l’enseignement du français et en français dans les établissements locaux.
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Développer les partenariats éducatifs entre les établissements, les associations et les institutions françaises.
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Valoriser et partager les initiatives éducatives innovantes développées dans notre circonscription.
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Étudier l’homologation d’établissements techniques à l’étranger afin d’élargir les possibilités de formation.
Orientation et accompagnement des élèves
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Renforcer l’accompagnement des élèves et des familles dans les démarches liées aux études en France, notamment sur Parcoursup.
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Améliorer l’information sur les parcours d’études et les démarches administratives liées à l’enseignement supérieur français.
5. Jeunesse et mobilité
Nous voulons mieux accompagner les jeunes dans leurs parcours entre la France et l’étranger en facilitant la mobilité, l’orientation et le suivi des études et expériences internationales.
Mobilité et parcours internationaux
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Faciliter les parcours des jeunes entre la France et l’étranger.
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Encourager les expériences internationales dans les études, les stages et les parcours professionnels.
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Valoriser les compétences acquises à l’international et les parcours biculturels.
Études en France et accompagnement
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Améliorer l’accompagnement des jeunes poursuivant leurs études en France après un parcours à l’étranger.
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Faciliter les démarches administratives liées aux études, à l’installation et à la mobilité des étudiants.
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Renforcer l’information sur les dispositifs d’accompagnement existants.
Suivi des parcours et ouverture internationale
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Mettre en place un suivi des parcours des élèves poursuivant leurs études en France après le baccalauréat.
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Favoriser les échanges et les coopérations entre les jeunes Français de l’étranger et les acteurs éducatifs et institutionnels français.
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Encourager une meilleure prise en compte des parcours internationaux dans les politiques éducatives et administratives françaises.
6. Fiscalité et solidarité
Nous défendons une fiscalité plus juste pour les Français de l’étranger et des mécanismes de solidarité capables de répondre efficacement aux situations de crise et de vulnérabilité.
Fiscalité adaptée aux Français de l’étranger
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Rester opposés à toute forme d’imposition fondée sur la nationalité.
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Défendre une meilleure prise en compte des réalités des Français non-résidents dans les politiques fiscales françaises.
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Permettre la prise en compte des dons effectués par les Français non-résidents dans leur fiscalité française.
Protection et solidarité
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Créer un fonds d’urgence pérenne pour accompagner les Français confrontés à des crises majeures.
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Prévoir des mécanismes de soutien adaptés aux catastrophes naturelles, crises sanitaires, économiques ou politiques pouvant affecter notre région.
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Renforcer les dispositifs de solidarité et d’accompagnement pour les Français en difficulté.
7. Retour en France simplifié
Nous voulons rendre le retour en France plus simple, plus lisible et mieux accompagné afin de faciliter les démarches de réinstallation et la reprise d’une activité personnelle et professionnelle.
Un accompagnement simplifié du retour en France
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Mettre en place un guichet unique regroupant emploi, démarches administratives et sécurité sociale.
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Mieux coordonner les dispositifs liés au retour en France entre les différents services publics concernés.
Simplification des démarches de réinstallation
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Simplifier les démarches liées à la santé, à la retraite, à la fiscalité et à la réouverture des droits sociaux.
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Faciliter les transitions administratives lors du retour en France.
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Améliorer l’information et l’accompagnement des Français préparant leur réinstallation.
Réinsertion professionnelle et mobilité
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Faciliter la réinsertion professionnelle après plusieurs années passées à l’étranger.
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Mieux valoriser les parcours et compétences acquis à l’international.
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Accompagner les familles et les actifs dans leurs démarches de mobilité et de retour.
8. Économie, réseau et Europe
Nous voulons mieux accompagner les Français de l’étranger dans leurs projets économiques, renforcer leur intégration dans les réseaux français et européens et valoriser le dynamisme de notre communauté à l’international.
Réseaux économiques et accompagnement
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Mieux intégrer les Français de la circonscription dans les réseaux économiques existants.
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Renforcer les liens avec les acteurs tels que la CCI France International, Business France et Bpifrance.
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Valoriser les dispositifs d’accompagnement et les opportunités existantes pour les Français de l’étranger.
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Proposer un conseil consulaire dédié aux affaires économiques et au commerce extérieur.
Entrepreneuriat et financement
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Promouvoir les actions d’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger, notamment dans les domaines du développement, de la digitalisation, du partage d’expérience et des dispositifs VIE.
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Défendre la création d’un statut d’entrepreneur français à l’étranger afin de faciliter leur reconnaissance.
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Faciliter l’accès aux financements français pour les entrepreneurs établis à l’étranger.
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Favoriser l’accès aux prêts bancaires, aux dispositifs publics de soutien et aux outils proposés par Bpifrance.
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Lever les obstacles administratifs limitant aujourd’hui l’accès des entrepreneurs français de l’étranger aux outils de financement français.
Europe et coopération
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Promouvoir les initiatives et les coopérations européennes au sein de la circonscription.
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Encourager la participation de notre communauté aux événements et réseaux intra-européens.
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Développer les coopérations économiques, éducatives et institutionnelles entre les différents acteurs français et européens de la région.